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Loi Hamon et e-commerce : zoom sur les paramètres à mettre à jour sur votre site marchand.

Entrée en vigueur le 13 juin 2014, la loi Hamon prévoit un certain nombre de réformes dans le secteur de la vente à distance afin de mieux protéger le consommateur et d’équilibrer les pouvoirs entre acheteur et vendeur.
Les marchands en ligne doivent donc se conformer à cette nouvelle loi sous peine de sanction de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).

Tous les utilisateurs de la solution Oasis 7 peuvent mettre à jour de manière autonome leur site marchand pour être en conformité avec la loi Hamon. De nouvelles fonctionnalités ont été ajoutées, d’autres ont fait l’objet d’une évolution pour permettre aux e-commerçants de paramétrer facilement et rapidement leur site Internet.

Voici un rappel des fonctionnalités disponibles dans Oasis 7 et à paramétrer par les e-commerçants utilisateurs de cette solution pour être en conformité avec les obligations de la loi Hamon :

Les informations sur le marchand

Quelles informations faut-il afficher ?

Le site marchand devra clairement afficher sa dénomination et ses coordonnées : nom de l’entreprise, adresse, téléphone, email de contact.

Où afficher ces informations ?

Ces informations doivent être accessibles dès la page d’accueil (lien en bas de page par exemple). Elles ne doivent pas être noyées dans le contenu du site. L’internaute doit pouvoir les trouver rapidement.
Vous pouvez afficher ces informations sur les pages suivantes :
– mentions légales
– CGV
– pièces commerciales (commande, facture…)
– emails envoyés

Les informations sur le produit

Une fiche produit conforme à la loi Hamon

Quelles informations faut-il afficher ?

– la description détaillée du produit
– l’affichage du prix doit être clair
Ces informations doivent être présentes sur les sites marchands et les sites mobiles.
Où afficher ces informations ?
Ces informations doivent être visibles sur la fiche produit.

Quelles fonctionnalités utiliser dans Oasis 7 ?

La fiche article dans Oasis 7 comprend de nombreuses fonctionnalités pour présenter et détailler de façon claire les informations pour un produit : plusieurs descriptions sont disponibles pour vous permettre d’organiser les informations, les caractéristiques vous offrent un moyen supplémentaire pour agrémenter le contenu technique d’un produit.
Enfin, le prix du produit est affiché en TTC pour une meilleure clarification du tarif de vente.

Les informations dans le tunnel de vente

Loi Hamon et tunel de vente

L’internaute doit pouvoir visionner les informations suivantes dans son panier sans avoir besoin de s’identifier ou de créer un compte sur le site marchand :
– les frais de livraison ;
– les modes de livraison disponibles ;
– les modes de règlements disponibles ;
– le délai d’expédition et la date de livraison.

Oasis 7 permet d’afficher toutes ces informations en mode standard. Il suffit simplement de paramétrer vos jours de préparation de commandes dans le menu Config> Information société > Fermeture(s) et les délais d’expédition pour chaque transporteur dans le menu Config > Expédition > Frais de port. La solution Oasis 7 vous permet en plus de gérer vos ouvertures et fermetures exceptionnelles.

A noter, le délai de livraison maximum ne pourra pas excéder 30 jours à la date de validation de la commande.

La validation de la commande par l’internaute

Loi Hamon : commande en ligne

Lors du processus de commande, aucune case ne doit être cochée par défaut. L’internaute doit pouvoir cocher les informations de son choix. A l’étape finale de la validation de commande, l’internaute doit accepter les CGV avant de valider sa commande.

Un internaute qui passe une commande sur un site marchand est tenu au paiement de celle-ci. Les sites marchands doivent donc indiquer clairement sur le bouton de validation de commande l’obligation de paiement de la commande. Il est conseillé d’utiliser la formule « Commande avec obligation de paiement » ou une formule analogue.
Oasis 7 vous permet de personnaliser le boutons de validation de la commande dans le menu Config > Informations société > Législation.

L’email de confirmation de commande

Après la validation d’une commande par l’internaute, le site marchand est tenu d’envoyer le bon de commande sur un support durable. L’email de confirmation de commande peut être considéré comme un support durable dans le cas où cette mention est stipulée dans les CGV.
La confirmation de la commande doit être accompagnée d’une copie des CGV.
Oasis 7 vous permet de joindre une copie de vos CGV en format PDF. Ce nouveau module est disponible dans le menu Config > Informations société> Législation. Une fois téléchargé, le PDF est automatiquement envoyé en pièce jointe de l’email de confirmation de commande.

Délai de rétractation

Le délai de rétractation passe de 7 à 14 jours. Le délai légal doit être précisé dans les CGV du site auquel cas le délai de rétraction peut passer à 1 an. Un acheteur en ligne a le droit de se rétracter avant d’avoir reçu son colis.

L’internaute doit donc pouvoir facilement renvoyer un article qui ne lui convient pas. Un formulaire de retour d’articles doit être disponible sur le site.

Sur tous les sites gérés avec Oasis 7, les internautes ont la possibilité d’annuler leur commande ou de demander un retour d’articles en se connectant à leur espace client.

Le marchand retrouve toutes les demandes de retours dans son back office. Il peut également personnaliser les motifs de retours ou d’annulation de commande disponibles dans la liste déroulante affichée lors de la création d’une demande de retour par l’internaute.

Conditions Générales de Vente

Enfin, n’oubliez pas d’actualiser les conditions générales de vente de votre site Internet. Pour une mise en conformité optimale de votre site marchand avec la loi Hamon, nous vous conseillons de faire rédiger vos CGV par un cabinet d’avocats spécialisés dans le numérique.

Retrouvez toutes les informations sur les fonctionnalités liées à la loi Hamon en vous connectant au support d’Oasis 7.

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En savoir plus sur Oasis 7 : www.oasis-ecommerce.com

Loi Hamon : utilisateurs d’Oasis 7, avez-vous bien paramétré votre site web ?
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