La loi Hamon, 1 an après : quels impacts sur le e-commerce ?

Une vague législative a remué le monde du e-commerce au printemps dernier, imposant de nouvelles obligations pour les sites de vente en ligne, avec l’objectif de mieux protéger les consommateurs et de professionnaliser le secteur…

La majorité des vendeurs en ligne avait bien anticipé les changements à apporter à leur site e-commerce et ne se sont pas trouvés pris au dépourvu. Parfois aidés par leur éditeur de solution de vente en ligne, les vendeurs professionnels sur Internet avaient pris les mesures nécessaires pour adapter leurs fiches produits, leur panier, leur tunnel de commande, leurs CGV, etc. Petit rappel des implications et des objectifs…

Ce qui a changé depuis le 13 juin 2014 pour le e-commerce / Les obligations du vendeur

La loi Hamon porte sur plusieurs volets du commerce en ligne. L’identité du vendeur, les descriptifs produits, la commande avec obligation de paiement, le délai de livraison, le droit de rétractation, les frais de retour, etc. sont les principaux éléments qui ont été impactés.
Le magazine L’Entreprise a très bien résumé cela dans une infographie que nous vous proposons ci-dessous.

Et en pratique… Tous les sites sont-ils en conformité avec la loi Hamon ?

Chez Web et Solutions, nous avons accompagné nos clients Oasis 7 en ajoutant de nouvelles fonctionnalités, leur permettant d’être autonomes dans la mise à jour de leur outil de travail.
Ainsi, ils ont librement accès aux modules de gestion de contenu concernant leur identité, les informations produits (descriptif détaillé, prix, etc.), les informations du tunnel de vente (frais et modes de livraison, modes de règlements, délai d’expédition, etc.), les CGV, etc. Nous leur proposons également une prestation d’assistance à la rédaction de leurs CGV par un cabinet d’avocats spécialisés.
Pour les sites qui ne se seraient pas mis en conformité, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) (dont le rôle a été renforcé dans la loi Hamon) peut désormais infliger directement des sanctions en cas de non-respect de ses injonctions, sans avoir à saisir un juge. Ces sanctions peuvent aller de l’interdiction de prendre des paiements à une amende de 3.000 à 15.000 €.
Petit conseil pour les retardataires : mieux vaut passer quelques heures à mettre votre site en conformité que de devoir cesser brutalement votre activité…

Un durcissement des obligations des e-commerçants pour une uniformisation européenne

La loi Hamon a été réalisée dans le cadre de la directive européenne « Droit des consommateurs ». Celle-ci a pour objectif d’uniformiser les droits des consommateurs au sein des Etats membres de l’Union européenne. Cette harmonisation totale, souhaitée par l’UE, implique que chaque Etat membre ajoute au Code de la Consommation ces dispositions ou remplace sa réglementation nationale existante (Source : Trusted Shops).
Les règles relatives au e-commerce sont ainsi identiques en France, en Belgique, en Irlande, au Royaume-Uni, en Allemagne et dans les autres Etats membres.

S’il n’y avait qu’un bilan à faire ressortir de ces changements, outre la confiance grandissante des consommateurs pour ce mode de consommation, ce serait les chiffres de la Fevad :

Pour les prévisions, le marché devrait dépasser les 60 milliards en 2015… De belles perspectives en vue pour tous les professionnels du e-commerce.

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